par admin-site | 22 Mar, 2023 | Uncategorized
Compte tenu du délai particulièrement long de transmission des dossiers via le site guichet entreprise, tout le monde s’était habitué à ne plus avoir de nouvelles de certains dossiers durant de longues semaines. Au fil du temps, nous avons quand même constaté que...
par admin-site | 22 Mar, 2023 | Uncategorized
A l’occasion de sa mise en place au 1er janvier 2023, le Guichet Unique avait pour vocation de centraliser l’ensemble des formalités juridiques d’entreprises. Il annonçait de fait la fin des CFE et du papier. Losqu’un arrêté du 28 décembre a annoncé la mise en place...
par admin-site | 8 Déc, 2022 | Uncategorized
MOYENS DE PAIEMENT ET SIGNATURES SECURISEES Comme le précise la Loi PACTE, le Guichet Electronique des Formalités d’Entreprise (GEFE) sera à compter du 1erjanvier 2023 le seul et unique intermédiaire afin de déposer des formalités juridiques. Il recevra donc à ce...
par admin-site | 8 Déc, 2022 | Uncategorized
Une procédure de secours est à l’étude en cas de défaillance du guichet unique. Cette dernière doit être validée par arrêté de la première ministre. Celle-ci consisterait à s’appuyer sur l’ancien site déclaratif des Centres de Formalités des...
par admin-site | 18 Oct, 2022 | Uncategorized
Comme vous le savez, La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE) a prévu dans son article 1er que l’organisme unique numérique (dit guichet unique) remplacera les centres de formalités des entreprises...
par admin-site | 18 Oct, 2022 | Uncategorized
L’ordonnance du 15 septembre 2021 créé, à compter du 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE). Pour rappel, toute entreprise exerçant une activité sur le territoire national aura l’obligation de s’immatriculer auprès du RNE et de...
