Lorsque des informations sont absentes du RNE ; toute personne dont l’immatriculation au RNE a été réalisée au 1er janvier 2023 par la reprise des informations relevant de répertoires et registre préexistants ou dont la modification de la situation a été réalisée dans le cadre de la procédure de secours (en cas de de dysfonctionnement du guichet unique) doit déclarer ces informations.
Cette déclaration consistant en une formalité de mise à jour du RNE doit intervenir à l’occasion de la prochaine demande d’inscription modificative ou de radiation (+ C. corn., art. R. 123-242-1 nouv.).
A défaut, de réalisation de cette formalité préalable il existe un risque important de rejet de ses formalités et /ou d’un retard important dans le traitement de ces dernières.
Par ailleurs, le décret permet à une personne inscrite au RNE, qui constate une divergence entre les informations et pièces figurant à ce registre et celles inscrites au sein du RCS ou du répertoire Sirene, de demander à l’INPI, de rectifier les données la concernant. A l’occasion de l’instruction de la demande, l’INPI peut solliciter la transmission de toutes pièces justificatives complémentaires (C. corn., art. R. 123-293-1 nouv.).