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NOUVEAUX TARIFS DES ANNONCES LEGALES AU 1er JANVIER 2025

NOUVEAUX TARIFS DES ANNONCES LEGALES AU 1er JANVIER 2025

La tarification des annonces judiciaires s’établit selon deux principes différents. Soit il s’agit d’une tarification au forfait avec un montant déterminé ; comme c’est souvent le cas pour les immatriculations de sociétés, soit il s’agit d’une tarification au...

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1er janvier 2025 : 100 % DES FORMALITES SUR LE GUICHET UNIQUE

1er janvier 2025 : 100 % DES FORMALITES SUR LE GUICHET UNIQUE

C'est par un un communiqué du 11 décembre 2024, que le ministère de l’Économie a confirmé que la procédure de continuité via Infogreffe s’arrête le 31 décembre 2024. ainsi, depuis cette date, plus aucune formalité ne peut être réalisée sur Infogreffe. Le guichet...

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DECES DU GERANT DE SCI : QUELLES FORMALITES AU RCS

DECES DU GERANT DE SCI : QUELLES FORMALITES AU RCS

Le décès du gérant associé d’une SCI impose de déclarer auprès du RCS les modifications que cela entraîne au niveau de la société. Même si cela semble une procédure simple au premier abord, les contraintes qu’impose la tenue du RCS rendent le processus beaucoup plus...

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LEVEE DE RADIATION D’OFFICE : COMMENT PROCEDER

LEVEE DE RADIATION D’OFFICE : COMMENT PROCEDER

Lorsque le greffe n’arrive plus à joindre une société à l’adresse déclarée, il peut être amené à prendre une décision de radiation d’office de cette dernière au RCS. Dès lors, la société n’a plus la possibilité d’obtenir un Kbis et n’a plus durant cette période...

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Informations manquantes et mise à jour du RNE

Informations manquantes et mise à jour du RNE

Lorsque des informations sont absentes du RNE ; toute personne dont l'immatriculation au RNE a été réalisée au 1er janvier 2023 par la reprise des informations relevant de répertoires et registre préexistants ou dont la modification de la situation a été réalisée dans...

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Artisanat et qualification professionnelle

Artisanat et qualification professionnelle

Le décret du 17 octobre 2023 organise la mise à jour du RCS par les greffiers pour les entreprises exerçant une activité soumise à l'exigence de qualification professionnelle artisanale (plomberie, coiffure)  Ainsi, à l’occasion d’une formalité le greffier doit...

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Guichet entreprises : Mais où sont passés mes dossiers ?

Guichet entreprises : Mais où sont passés mes dossiers ?

Compte tenu du délai particulièrement long de transmission des dossiers via le site guichet entreprise, tout le monde s’était habitué à ne plus avoir de nouvelles de certains dossiers durant de longues semaines. Au fil du temps, nous avons quand même constaté que...

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