Lorsque le greffe n’arrive plus à joindre une société à l’adresse déclarée, il peut être amené à prendre une décision de radiation d’office de cette dernière au RCS.
Dès lors, la société n’a plus la possibilité d’obtenir un Kbis et n’a plus durant cette période d’existence auprès du registre.
Or, la levée d’une mesure de radiation d’office ne peut pas s’effectuer à l’aide des logiciels déclaratifs habituels, que ce soit le Guichet Unique ou encore à ce jour Infogreffe.
En effet, ces derniers ne répertorient que les sociétés déclarés au RCS, ce qui n’est plus le cas de la société radiée d’office.
Il en résulte que le processus de levée de radiation ne peut s’effectuer auprès de la quasi-totalité des greffes qu’à l’ancienne, de manière manuscrite à l’aide d’un formulaire M2.
Dès lors, les signatures doivent être en original ou certifiées conformes et l’envoi au RCS par voie postale.
Par ailleurs la levée de radiation doit automatiquement s’accompagner soit d’une preuve que la société demeure bien à l’adresse indiquée ; ou le plus souvent d’une déclaration de transfert de siège.
Cela nécessite donc un PV entérinant la levée de radiation ainsi que le transfert du siège de la société également manuscrits en signature original ou certifiées conformes.
Les statuts de la société devant bien évidemment être mis à jour et une publicité dans un JAL effectuée.
Les éventuelles réclamations du greffe ainsi que les retours se font également par voie postale ce qui rend le processus relativement long.
Si d’autres modifications sont intervenues au même moment, elles devront également toutes être transmises et déclarées de manière manuscrite.
Le renseignement des formulaires sans le filtre accompagnateur des logiciels peut rendre l’opération délicate avec le greffe rallongeant d’autant le processus de levée de radiation d’office.
Il est donc fortement conseillé d’éviter le plus possible qu’une société en arrive à cette situation et à défaut s’armer de patience.