par admin-site | 18 Nov, 2024 | Uncategorized
Le décès du gérant associé d’une SCI impose de déclarer auprès du RCS les modifications que cela entraîne au niveau de la société. Même si cela semble une procédure simple au premier abord, les contraintes qu’impose la tenue du RCS rendent le processus beaucoup plus...
par admin-site | 18 Nov, 2024 | Uncategorized
Lorsque le greffe n’arrive plus à joindre une société à l’adresse déclarée, il peut être amené à prendre une décision de radiation d’office de cette dernière au RCS. Dès lors, la société n’a plus la possibilité d’obtenir un Kbis et n’a plus durant cette période...
par admin-site | 25 Sep, 2024 | Uncategorized
Certains actes de cession de parts sociales déposés au RCS comportent des clauses prévoyant la modification des statuts de la société faisant l’objet de ladite cession de parts. A compter du 1er octobre, le greffe renforcera son contrôle sur deux points : Tous les...
par admin-site | 25 Sep, 2024 | Uncategorized
A compter du 1er octobre 2024 et conformément aux articles R. 237-7 du code de commerce, 8 et 10 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978 modifiés à la suite du Décret n°2024-751 du 7 juillet 2024 de nouvelles pièces sont à fournir à l’occasion des formalités de...
par admin-site | 22 Déc, 2023 | Uncategorized
Lorsque des informations sont absentes du RNE ; toute personne dont l’immatriculation au RNE a été réalisée au 1er janvier 2023 par la reprise des informations relevant de répertoires et registre préexistants ou dont la modification de la situation a été...
par admin-site | 22 Déc, 2023 | Uncategorized
Le décret du 17 octobre 2023 organise la mise à jour du RCS par les greffiers pour les entreprises exerçant une activité soumise à l’exigence de qualification professionnelle artisanale (plomberie, coiffure) Ainsi, à l’occasion d’une formalité le greffier doit...
