C’est par un un communiqué du 11 décembre 2024, que le ministère de l’Économie a confirmé que la procédure de continuité via Infogreffe s’arrête le 31 décembre 2024. ainsi, depuis cette date, plus aucune formalité ne peut être réalisée sur Infogreffe.
Le guichet unique est donc l’unique plateforme de déclaration, alors même qu’il va continuer à évoluer au cours du 1er semestre 2025.
Bien que 25% des formalités étaient encore réalisées sur Infogreffe en 2024, le ministère considère en effet, que le site du guichet unique est maintenant pleinement opérationnel.
Une assistance « renforcée » est cependant mise en place pour les professionnels qui pourront joindre en semaine le service INPI direct de 9h00 à 18h. Le site n’est pour cependant pas dans sa version finale.
L’INPI prévoit en effet de livrer une seconde version du site du guichet unique à la mi-2025 en prenant en compte les demandes des utilisateurs afin de corriger les dysfonctionnements. Le ministère prévoit à priori trois étapes durant 1ᵉʳ semestre 2025, sans plus de précisions.
Finaliser la mise à jour du RNE
La déclaration de toutes les formalités sur le guichet unique permettra aussi de réaliser la mise à jour effective du registre national des entreprises (RNE) afin de faire coïncider les données figurant sur le kbis, celles affichées pas l’INPI.
Cela passera souvent par la réalisation préalable de formalités de complétion et/ou correction des données de votre entreprise augmentant d’autant le temps passé à effectuer la déclaration ainsi que le traitement final du dossier.
En effet, la validation des procédures de correction et complétion n’est pas immédiate ; et l’actualisation des informations de votre entreprise peut prendre quelques jours en fonction des délais de traitement de l’INPI.