Immatriculation personne physique

Formulaire

Merci de compléter les éléments indiqués ci-dessous

    Nom du chef d'entreprise :

    Date de début d’activité :

    Effectif salarié (si nul indiquer 0) :

    Activités à déclarer sur le Kbis :

    Activité ambulante :
    OuiNon

    Enseigne :

    Nom commercial :

    Régime fiscal :
    ISBICRéel normalRéel simplifiéMicroAutre

    Si vous avez coché "Autre", merci de préciser :

    TVA :
    Franchise en baseRéel normalRéel simplifiéMini réelAutre

    Si vous avez coché "Autre", merci de préciser :

    Numéro de Sécurité Sociale du chef d’entreprise :

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