Immatriculation personne morale

Formulaire

Merci de compléter les éléments indiqués ci-dessous

    Dénomination de la société :

    Constitution avec activité :
    OuiNon

    Date de début d’activité :

    Siège et établissement principal confondus :
    OuiNon

    Effectif salarié (si nul indiquer 0) :

    Enseigne :

    Nom commercial :

    Régime fiscal :
    ISBICRéel normalRéel simplifiéAutre

    Si vous avez coché "Autre", merci de préciser :

    TVA :
    Franchise en baseRéel normalRéel simplifiéMini réelAutre

    Si vous avez coché "Autre", merci de préciser :

    Numéro de Sécurité Sociale du gérant majoritaire :

    Activités à déclarer sur le Kbis :

    Activités à déclarer dans la publicité légale (à préciser si différent du Kbis) :

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