Une procédure de secours est à l’étude en cas de défaillance du guichet unique. Cette dernière doit être validée par arrêté de la première ministre. Celle-ci consisterait à s’appuyer sur l’ancien site déclaratif des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) www.guichet-entreprises.fr.
Bien qu’il s’agisse d’un site spécifiquement dédié aux activités commerciales, Il permet de traiter l’ensemble des formalités quelle que soit la forme juridique. Cependant, il n’a pas été calibré afin de recevoir un aussi grand nombre de formalités de manière simultanée. Il n’est donc pas garanti à ce jour que la solution de secours soit pleinement opérationnelle.
Ce site ne permet en outre pas de compléter son dossier en ligne ou d’être destinataire des récépissés de dépôt des organismes ou des documents des GTC.
Dans l’hypothèse où cette voie de secours ne serait pas opérationnelle, Il conviendra de revenir à des déclarations papier. Reste à savoir à qui il faudrait les faire parvenir, qui les dispatchera aux différents destinataires, comment les retours d’information seront organisés… Il s’agit en principe d’un ultime recours, mais qui serait une réalité si le site guichet-entreprises se révélait sous dimensionné.
A ce jour, les GTC proposent quant à eux le maintien du portail Infogreffe qui a fait ses preuves. Il rencontrerait pourtant à priori un écueil, en effet sa vocation commerciale ne couvrant cependant ne couvrirait pas out le champ des formalités.