A l’occasion de sa mise en place au 1er janvier 2023, le Guichet Unique avait pour vocation de centraliser l’ensemble des formalités juridiques d’entreprises. Il annonçait de fait la fin des CFE et du papier.
Losqu’un arrêté du 28 décembre a annoncé la mise en place de solutions de secours, soit 3 jours avant le lancement, les professionnels ont immédiatement sentis que leurs inquiétudes risquaient de se confirmer.
Un mois et demi après son ouverture, le ministère de l’économie a bien dû se rendre à l’évidence, le système n’était pas prêt, indiquant par ailleurs qu’il avait été victime d’attaques informatiques malveillantes.
Le site du Guichet Unique, dédié uniquement aux formalités d’immatriculation, a rencontré des difficultés de paiement, d’enregistrement et de pertes de données ; nécessitant bien souvent une deuxième voir une troisième saisie des dossiers. Cela emportant bien sûr à chaque fois le règlement des frais de greffe et une transmission multiple d’un même dossier à l’INSEE qui ne savait plus quel numéro SIREN attribuer.
Le site de secours Guichet-entreprise, dédié uniquement aux modifications, permettait quant à lui la transmission des formalités dans des délais incertains et inégaux. Ainsi certains dossiers parvenaient au greffe en une semaine quand d’autres en mettaient plus de six, jusqu’à parfois, purement et simplement disparaitre.
Il est à noter que dès lors, de nombreux professionnels ont mis leurs formalités de côté en attendant des jours meilleurs. Ainsi les greffes ont mesuré une baisse de l’ordre de 400 000 formalités sur le mois de janvier par rapport à l’année précédente ;
Face à cette réalité et afin que les difficultés identifiées « ne portent pas atteinte à l’activité économique », le Gouvernement a d’ores et déjà, rappelle Bercy, pris des « mesures ciblées » :
Ainsi, des travaux informatiques ont permis d’améliorer les délais de traitement des dossiers. Ainsi, « 60 % des créations sont (…) traitées en moins d’une semaine et le stock de formalités de modifications et de cessations des premières semaines de janvier a été intégralement absorbé » ;
De même, le dépôt des formalités par voie papier, a été temporairement autorisée en complément de la voie dématérialisée.
Et enfin, depuis le lundi 20 février 2023, les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au Registre du commerce et des sociétés) pourront être réalisées en ligne sur le site www.infogreffe.fr.
Il est à noter que cette réouverture est temporaire, puisqu’au 1er juillet 2023, le site Guichet Unique devrait être cette fois-ci en capacité de recevoir l’ensemble des formalités juridiques d’entreprise sans bugg ni retard.
A ce titre, le ministère précise qu’ Au cours des prochaines semaines , un important travail de suivi et de renforcement de la satisfaction client et du parcours de l’usager » va être initié afin que le guichet unique apporte « une pleine satisfaction à ses usagers », (Minefi, communiqué n° 614, 16 févr. 2023).